Le 2 ème Pilier
Le 2ᵉ pilier est une composante essentielle du système de retraite suisse, faisant partie de la prévoyance professionnelle. Son objectif principal est de garantir un niveau de vie adéquat à la retraite, en complément du 1ᵉʳ pilier (AVS/AI) et du 3ᵉ pilier.
Le fonctionnement du 2 ème pilier
Le 2ᵉ pilier fonctionne en complément :
- Du 1ᵉʳ pilier (AVS/AI) → Un régime de retraite étatique financé par répartition.
- Du 3ᵉ pilier → Une épargne volontaire pour la retraite relevant de l’épargne privée et individuelle.
Il est obligatoire pour les salariés dont le revenu dépasse un seuil minimum et facultatif pour les indépendants, qui peuvent choisir une affiliation volontaire à un régime de prévoyance.
Le 2ᵉ pilier est donc un outil essentiel de prévoyance en Suisse, offrant sécurité financière et options de placement variées, avec des stratégies optimisables pour préparer au mieux sa retraite.
Un Cadre Réglementaire Structuré
Le 2ᵉ pilier est régi par :
- La LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle) → Cadre législatif encadrant la prévoyance en Suisse.
- L’OPP2 (Ordonnance sur la Prévoyance Professionnelle Obligatoire) → Définissant les règles appliquées aux institutions de prévoyance.
- La FINMA → Autorité de régulation des marchés financiers, surveillant les institutions financières offrant des solutions de prévoyance.
- La FSB (Fondation Suisse pour les Banques Cantonales) → Institution protégeant les dépôts bancaires et assurant la sécurité des fonds déposés.
Le Compte de Libre Passage : Une Solution Transitoire
Un compte de libre passage permet de conserver ses avoirs de prévoyance en cas de :
- Changement d’employeur.
- Période de chômage.
- Départ de Suisse.
- Interruption de l’affiliation à une caisse de pension.
Il peut être ouvert auprès de :
- Une banque cantonale ou régionale spécialisée en prévoyance.
- Une assurance proposant des produits d’investissement liés à la prévoyance.
Les options de placement incluent :
- Un compte bancaire sécurisé → Faible risque, garantie du capital.
- Un dépôt en titres → Investissement en bourse avec un potentiel de rendement plus élevé.
Taxation du 2ᵉ Pilier en Cas de Retrait
Le retrait en capital du 2ᵉ pilier est soumis à une imposition spécifique, avec des taux variant selon :
- Le canton de résidence.
- Le montant retiré.
L’optimisation fiscale permet de minimiser l’imposition en planifiant les retraits et en les combinant avec ceux du 3ᵉ pilier 3a.
Prévoyance Obligatoire et Sur-Obligatoire
Le 2ᵉ pilier se divise en :
- Prévoyance obligatoire → Assurant une couverture minimale pour tous les salariés affiliés.
- Prévoyance sur-obligatoire → Offrant des prestations supplémentaires selon l’employeur et le niveau de couverture souhaité.
Les Indépendants et le 2ᵉ Pilier
Les indépendants ont plusieurs options pour gérer leur prévoyance :
- S’affilier volontairement à un régime de prévoyance professionnelle.
- Gérer leur épargne via un compte de libre passage.
- Se constituer un 3ᵉ pilier (pilier 3a), une solution d’épargne retraite volontaire avec des avantages fiscaux.
Modes de Perception du 2ᵉ Pilier
Le 2ᵉ pilier peut être retiré sous deux formes :
- Une rente mensuelle → Un revenu régulier versé à vie.
- Un capital unique → Une somme versée en une seule fois.
Le montant de la rente dépend du taux de conversion, un coefficient appliqué aux avoirs accumulés pour déterminer le revenu annuel.
Conditions pour un Retrait Anticipé
Un retrait partiel ou total du 2ᵉ pilier est possible sous certaines conditions :
- Achat immobilier en Suisse → Financement d’une résidence principale.
- Création d’une entreprise individuelle → Investissement entrepreneurial inscrit au Registre du Commerce.
- Départ définitif de Suisse (hors UE) → Soumis à des règles spécifiques selon le pays de destination.
- Invalidité ou retraite anticipée → Accès aux fonds avant l’âge légal.
Sécurité des Fonds et Garantie des Dépôts
Les comptes de prévoyance sont protégés par Esisuisse, un système garantissant les dépôts bancaires jusqu’à un certain montant.
En cas de faillite d’une caisse de pension, les avoirs sont sécurisés par des fonds de garantie, un mécanisme protégeant les bénéficiaires contre la défaillance des institutions de prévoyance.